Les partisans de l'opposition à l'accord UE-Mercosur se sont réjouis d'une première victoire. Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont approuvé la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant l'accord commercial avec les États sud-américains du Mercosur. Ce résultat, obtenu avec un écart de seulement dix voix, pourrait considérablement retarder le processus de ratification, allant de 12 à 18 mois.
L'accord, déjà signé au Paraguay, doit désormais recevoir l'approbation du Parlement européen pour sa ratification finale. Avant de voter sur l'accord lui-même, les eurodéputés ont jugé nécessaire de solliciter l'avis de la CJUE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. La résolution portée par des eurodéputés français et polonais a été adoptée avec un score de 334 voix en faveur, contre 324 contre, et 11 voix d'abstention.
Si la CJUE juge la saisie recevable, le processus parlementaire sera suspendu jusqu'à son avis. Selon des délais habituels, le vote n'interviendrait pas avant plusieurs mois, surtout si la CJUE rend un avis négatif. En revanche, un avis positif permettrait de relancer le processus, même si cela semble peu probable à ce stade.
Des perspectives d'application provisoire
En parallèle, il est important de noter que l'accord UE-Mercosur bénéficierait d'une application provisoire. Bien que les eurodéputés aient besoin de se prononcer sur le texte pour son entrée en vigueur, les États membres ont déjà donné leur feu vert pour une application immédiate des dispositions commerciales. Cela signifie que certaines clauses pourraient être mises en œuvre dès maintenant, même avant l'approbation finale.
Des sources européennes précisent qu'un arrangement institutionnel lie la Commission européenne à l'attente du vote du Parlement avant d'engager une telle décision. Cependant, ce délai deviendra-t-il trop à rallonge pour les pays partisans d'un démarrage rapide de l'accord? Dans un contexte économique marqué par des menaces de droits de douane de la part des États-Unis, l'Europe pourrait chercher à accélérer les choses.
Ce développement alimente le débat en Europe sur l'équilibre entre agenda économique et préoccupations écologiques. Selon plusieurs experts, comme le professeur en sciences politiques Jean Dupuy, "cette décision pourrait renforcer les appels à évaluer les conséquences environnementales de tels accords, surtout au moment où les enjeux climatiques prennent de l'ampleur dans nos sociétés".
