Le tribunal de Meaux, situé en Seine-et-Marne, a infligé mercredi 24 juin une amende de 6 000 euros à la commune de Chessy. Cette décision fait suite au refus de la mairie de célébrer un mariage en raison d'une ancienne Obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant l'un des futurs époux, malgré des décisions judiciaires favorables au couple.
Cette situation, qui a duré plus d'un an, a culminé avec la décision du tribunal, malgré les arguments de l’ancien maire, Olivier Bourjot (DVD), selon lesquels le mariage serait arrangé. Selon Le Parisien, le procureur avait pointé que les conditions pour bloquer le mariage n’étaient pas réunies et que l’OQTF prévue n’était plus valide.
L’ex-maire refusait l’union
Les tensions s’étaient intensifiées suite au refus de l’ancien maire de publier les bans du mariage, malgré plusieurs injonctions judiciaires. En effet, cette union concernait une Finlandaise de 50 ans et un Algérien de 40 ans. L’ancien maire, sceptique quant à la légitimité de cette union, avait jugé que l’OQTF était un obstacle suffisant. Des déclarations du procureur ont cependant stipulé que le statut irrégulier de l'un des époux ne doit pas être un motif d'interdiction.
Gain de cause
À la mi-décembre 2025, la situation a pris un tournant. Le maire et ses adjoints avaient annoncé leur démission pour éviter de célébrer ce mariage, une décision qui a été rapidement remise en cause par la préfecture de Seine-et-Marne. En janvier 2026, le tribunal a ordonné une astreinte de 500 euros par jour pour non-publication des bans, amenant finalement à ce que la cérémonie se réalise le 11 avril dernier, célébrée par le nouveau maire, Cyril Marsaud (DVD).
Le 25 juin, l'Assemblée nationale a rouvert le débat sur le mariage des personnes en situation irrégulière, tandis qu’en septembre, le maire de Béziers, Robert Ménard, sera jugé à Montpellier pour un cas similaire. Il fait face à de graves conséquences, y compris une potentielle inéligibilité et d'importantes amendes.
