Le ministère de la Justice a annoncé de nouvelles directives visant à renforcer le suivi des données ADN dans les enquêtes criminelles, à la suite des graves insuffisances révélées dans l'affaire de Dominique Pelicot. Ce changement, prévu pour février, stipule que la transmission des rapports de rapprochement issus du fichier national automatisé des empreintes génétiques se fera désormais exclusivement par voie numérique.
Cette initiative émane d'un rapport de l'Inspection générale de la justice, commandé par Gérald Darmanin, le garde des Sceaux, en mai 2025. Le rapport a mis en lumière des incohérences dans le traitement des empreintes génétiques, notamment l'absence d'une enquête pendant des années malgré le prélèvement de l'ADN de Pelicot en 2010 après son interpellation pour des actes répréhensibles dans un centre commercial.
Pelicot a été condamné en décembre 2024 à vingt ans de réclusion pour avoir violé sa femme sous des circonstances tragiques, mais son ADN avait été lié à des affaires criminelles antérieures sans que des mesures adéquates ne soient prises. L'une des exceptions notables était une tentative de viol survenue en 1999, où son ADN était déjà identifié, sans qu'aucune enquête ne soit engagée.
Lors du procès, des défaillances ont été évoquées, montrant que le rapport de rapprochement de l’ADN avait été envoyé par lettre simple à un tribunal qui ne l'a jamais reçu. Cela souligne une organisation judiciaire défaillante, où la traçabilité des documents était souvent compromise, comme le rapport le mentionne : « Des pertes de pièces étaient parfois constatées » au sein du parquet de Meaux, en proie à une réorganisation à l'époque.
Les avocats et les experts suggèrent que cette réforme pourrait non seulement empêcher d'autres dysfonctionnements similaires à l'avenir, mais aussi améliorer la confiance du public envers la justice. Selon un expert en droit pénal, « il est impératif que les avancées technologiques soient intégrées dans le processus judiciaire pour corriger ces erreurs historiques ». La mise en œuvre de ces nouvelles directives pourrait transformer la manière dont les preuves ADN sont exploitées dans le cadre des enquêtes criminelles en France.
