Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale de la justice (IGJ) révèle de sérieuses lacunes dans le traitement de l'ADN de Dominique Pelicot, prélevé en 2010. Ce document met en exergue un délai inexplicable de douze ans durant lequel ces données n'ont pas été exploitées alors que des enquêtes étaient en cours.
Le cas de Dominique Pelicot, condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion pour avoir violé sa femme Gisèle et l'avoir soumise à des abus répétées dans leur domicile de Mazan, est emblématique des dysfonctionnements judiciaires. Ce dernier avait précédemment été interpellé en 2010 pour des actes d'exhibitionnisme, période durant laquelle son ADN avait été prélevé. Quelques mois plus tard, il était également lié à une accusation de tentative de viol à Villeparisis remontant à 1999.
La révélation que ces éléments ADN n'ont pas été utilisés pendant plus d'une décennie a profondément choqué de nombreux observateurs, y compris les avocats et spécialistes du droit. Cela pose des questions sur la sécurité et l'efficacité du système judiciaire français. Un expert en droit pénal a déclaré à France Info : « Il est presque inconcevable qu'une preuve aussi cruciale puisse être négligée si longtemps. Cela soulève des inquiétudes quant à la rigueur des pratiques judiciaires. »
Lors de son procès, il a été établi que Pelicot avait bien un lien avec la tentative de viol à Villeparisis, mais les retards dans la mise en examen ont permis à d'autres crimes de se produire. En mai 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a saisi l’IGJ pour déterminer les raisons de ce manque d’action depuis 2010, lorsqu'un rapport indiquant le rapprochement ADN avait été établi.
La mission d'enquête a révélé l'absence de preuve tangible de la réception par le tribunal de Meaux des rapports émis par le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), compliquant ainsi la détermination des responsabilités judiciaires. « Les erreurs de traitement et de réception de ces données sont inacceptables », a commenté un représentant d’une association de victimes.
Les experts enquêtant sur l'affaire soulignent que, au-delà de l'erreur mensuelle, un système défaillant dans la gestion des empreintes génétiques pourrait affecter d'autres enquêtes. L'IGJ a recommandé une réforme des procédures pour s'assurer que dorénavant, toutes les données ADN soient traitées avec rigueur.
Pour la défense de Pelicot, l'avocate Me Béatrice Zavarro a déclaré : « Il est essentiel de rappeler que ce manque d’exploitation des preuves ne constitue pas un dysfonctionnement judiciaire direct, mais il est clair que de graves erreurs ont eu lieu. » Elle a ajouté que le contexte de l'affaire Mazan aurait pu être changé si des actions appropriées avaient été prises plus tôt. Pelicot, qui a reconnu certains actes, nie cependant toute implication dans d'autres affaires, notamment un viol et un meurtre survenu en 1991.
