La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt marquant ce mardi, sanctionnant la Russie pour ses violations des droits liés aux organisations proches de l'opposant Alexeï Navalny. Ce jugement intervient à la suite d'une série de mesures répressives orchestrées par le Kremlin, visant à éradiquer la dissidence politique.
Depuis 2019, les autorités russes ont multiplié les actions répressives, notamment par des perquisitions massives, la saisie de biens et le gel de comptes bancaires appartenant au Fonds de lutte contre la corruption (FBK). Cette organisation, fondée par Navalny, a été classée successivement comme "agent de l'étranger" puis désignée "d'extrémiste" dans une démarche perçue comme une tentative de museler toute voix discordante.
Navalny, figure emblématique de l’opposition anti-corruption en Russie, est décédé dans des circonstances énigmatiques en février 2024 dans une prison située dans l’Arctique russe. Cette tragédie a provoqué une onde de choc tant sur le plan national qu'international, et son mouvement a été largement réprimé, poussant de nombreux collaborateurs à fuir le pays ou à supporter des peines d'emprisonnement.
Dans son jugement, la CEDH a déclaré à l'unanimité que les mesures adoptées par la Russie violait plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier l'article 8 (respect de la vie privée et familiale), l'article 10 (liberté d'expression), l'article 11 (liberté d'association) et l'article 18 (limitation des restrictions aux droits), ainsi que l'article 1 de son Protocole no 1 (protection de la propriété).
La Cour a décrit ces actions comme un effort concerté sans précédent visant à démanteler l'opposition démocratique. Les justifications avancées par le gouvernement russe, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et l'extrémisme, ont été jugées infondées et utilisées comme prétexte pour éliminer des structures politiques et civiques indépendantes. Selon Le Monde, ces sophismes n'ont trompé personne et témoignent d'un climat dans lequel les droits humains sont souvent sacrifiés.
La Russie se voit désormais contrainte de verser des compensations financières, allant de 5 000 à 30 000 euros, aux requérants, incluant le FBK et les proches de Navalny. Bien que la Russie ait été expulsée du Conseil de l'Europe en 2022, à la suite de l'invasion de l'Ukraine, elle reste théoriquement responsable des violations passées de la Convention européenne.
Pourtant, Moscou rejette la légitimité des décisions de la CEDH et refuse de s'acquitter des amendes imposées. Un porte-parole du Kremlin a affirmé que la Russie n'était plus liée à ces décisions, affirmant que le pays poursuivra sa politique intérieure sans pression extérieure. Néanmoins, le comité des ministres du Conseil de l'Europe continue de surveiller l'exécution des arrêts rendus contre la Russie, dans l'espoir que la justice finisse par prévaloir.
