Le 13 décembre, le maire de Chessy, une commune de Seine-et-Marne, ainsi que ses adjoints, ont pris la décision inattendue de démissionner afin d'échapper à l'obligation de célébrer le mariage d'un couple dont l'homme est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette situation a rapidement attiré l'attention du procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, qui a rappelé au maire ses responsabilités légales.
Dans un communiqué publié le 16 décembre, le procureur a indiqué qu'il prenait acte de la démission tout en soulignant que l'opposition persistante du maire à la célébration de ce mariage pouvait constituer une infraction pénale. En mai 2025, la mairie avait signalé un projet de mariage entre une citoyenne européenne et un étranger sous OQTF, déclenchant une enquête qui n'a toutefois pas pu établir l'existence d'une intention frauduleuse de la part du couple.
Les résultats de cette enquête menée par le parquet ont révélé que le couple avait fourni des preuves tangibles attestant de la sincérité de leur relation amoureuse. Suite à cela, une décision de non-opposition avait été rendue le 7 juillet. Toutefois, l'hostilité du maire à célébrer ce mariage a continué de s'exacerber.
Le procureur a par la suite tenté de faire preuve de conciliation, adressant plusieurs lettres au maire, mais celui-ci était déterminé à résister. En réponse, le couple a décidé d'engager une procédure judiciaire, laquelle a abouti à une ordonnance du 10 décembre 2025, contraignant la mairie à marier le couple. Face à cette obligation, le maire et ses adjoints ont choisi de démissionner, tout en conservant leurs sièges au conseil municipal.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur le rôle des élus en matière de célébration des mariages, en particulier lorsque des enjeux migratoires sont en jeu. Comme le note Le Monde, la situation met en lumière les tensions existantes entre le droit de se marier et les régulations migratoires, et pose le défi de concilier ces deux dimensions. Des experts en droit de la famille estiment que cette démission pourrait également ouvrir la voie à un débat plus large sur les droits des étrangers en France.
