Le maire de Chessy en désaccord avec la justice sur un mariage controversé

À Chessy, un maire refuse de célébrer un mariage controversé, soulevant la question de la légalité.
Le maire de Chessy en désaccord avec la justice sur un mariage controversé
Seine-et-Marne : un maire refuse de célébrer le mariage d'un homme sous OQTF (France 2)

Un conflit sans précédent émerge à Chessy, en Seine-et-Marne, où Olivier Bourgeaud, le maire de cette commune, refuse de célébrer le mariage d'un couple dont l'un des membres est sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Ce dernier, un homme algérien de 39 ans, et sa compagne finlandaise vivent ensemble depuis plus d'un an. L'homme s'est vu infliger une OQTF après un contrôle policier, mais celle-ci est devenue caduque car le délai légal de trois ans pour expulsion a expiré. D'après le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, des éléments tangibles ont prouvé la nature authentique de leur relation, comme des échanges de messages et des photos partagées.

Le maire a justifié sa position en soulignant le manquement des services de l'État dans cette affaire, mais son refus s'apparente à une illégalité, comme le mentionne l'avocate du couple, Elsa Hug, en précisant qu'aucune loi ne permet à un maire de refuser une célébration une fois que le procureur a donné son feu vert. La situation a pris une tournure où les autorités judiciaires, ayant statué en faveur du couple lors de deux procédures successives, se heurtent à une administration locale déterminée à ne pas céder.

Par ailleurs, malgré une démission collective proposée par Bourgeaud et ses adjoints en réponse à cette impasse, la préfecture a refusé d'accepter leurs démissions pour maintenir le bon fonctionnement de la mairie. La question des droits des couples confrontés à des situations administratives délicates reste au cœur du débat public.

Des associations de défense des droits de l'homme et divers commentateurs soulèvent des inquiétudes sur la manière dont les élus locaux gèrent de telles situations. Le cas de Chessy pourrait bien servir de point de départ à une réflexion plus large sur la légalité des décisions officielles en matière de mariage et l'intégration des étrangers en France. Les voix se multiplient pour demander une clarification des procédures juridiques en relation avec les mariages dits mixtes, notamment pour ceux où l'un des partenaires est en situation administrative précaire.

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