Ce lundi, la Cour fédérale de justice allemande se prononcera sur un recours opposant BMW et Mercedes-Benz à des militants écologistes exigeant l'interdiction des véhicules thermiques d'ici novembre 2030. Les plaignants, membres de l'association Deutsche Umwelthilfe (DUH), estiment que cette commercialisation contribue gravement au changement climatique, enfreignant ainsi l'article 20a de la Loi fondamentale allemande, qui mandate l'État de protéger les fondements naturels de la vie pour les générations futures.
Selon Remo Klinger, l'avocat des plaignants, une décision de la Cour constitutionnelle allemande de 2021 souligne que le manquement à la protection climatique constitue une violation des droits fondamentaux. Il précise :
"C'est la première fois qu'un tel argument est porté devant la Cour fédérale de justice".
Ce recours a été porté en appel à Karlsruhe après que des tribunaux de Stuttgart et de Munich avaient défendu les positions de BMW et Mercedes, jugeant leurs actions conformes à la législation actuelle. En réaction, BMW a exprimé sa confiance quant à l'issue du jugement, affirmant que les objectifs climatiques devraient être établis par le débat politique, tandis que Mercedes a soutenu que la responsabilité revient aux législateurs et non aux tribunaux.
Réduction des émissions de CO2 d'ici à 2035
En recommandant des réductions de 90% des émissions de CO2 d'ici 2035, la réglementation de l'Union européenne (UE) a été assouplie sous la pression de l'Allemagne, permettant la vente de véhicules thermiques au-delà de cette date. Les constructeurs affirment également investir massivement dans les technologies électriques, tout en demandant à être exonérés des conséquences liées à une demande insuffisante de la part des consommateurs.
Klinger a rejeté cet argument, déplorant que la loi ne puisse être contournée en raison des préférences du marché.
"Dans ce cas, je pourrais tout aussi bien vendre de la drogue".
Au cours des dernières années, une vague de procès environnementaux a vu le jour, avec de plus en plus d'activistes se tournant vers la justice pour faire avancer les questions de changement climatique. Par exemple, un tribunal du nord de l'Allemagne a jugé en 2025 que les entreprises pouvaient être tenues responsables des émissions de gaz à effet de serre, bien que des réparations n'aient pas été accordées à un plaignant d'origine péruvienne.
En cas de décision défavorable, Barbara Metz, une des plaignantes, envisage un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale, soulignant l'importance de cette affaire pour l'avenir de la législation environnementale en Allemagne, alors que le débat sur les véhicules thermiques continue d'alimenter les tensions entre l'industrie automobile et les militants écologiques.
