Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation entérine le non-lieu pour les gendarmes

Une décision qui met fin à une décennie de combats juridiques pour la famille d'Adama Traoré.
Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation entérine le non-lieu pour les gendarmes
La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur le non-lieu dans l'affaire Traoré. AFP/FRANCOIS GUILLOT

Ce mercredi, la haute cour française a statué sur l'affaire tragique d'Adama Traoré, confirmant le non-lieu prononcé auparavant à l'encontre des trois gendarmes impliqués dans son interpellation mortelle, survenue le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise. Une décision qui marque une étape définitive après presque dix ans de procédures, alors que la famille d'Adama prévoit de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'espoir d'une justice insuffisante selon leurs dires.

Le non-lieu a déjà été validé en première instance et en appel, et désormais, la décision de la Cour de cassation clôt définitivement cette affaire, qu’elle qualifie de symbole des contestations contre les violences policières en France. Malgré leur détermination à obtenir justice, les proches d'Adama Traoré se heurtent à la rigidité du système judiciaire. Selon des juristes, la persistance des griefs sans suite pourrait nuire à la confiance envers les institutions judiciaires.

Les avocats de la famille avaient dénoncé l'absence de reconstitutions des faits, arguant que les gendarmes n’avaient pas seulement interpellé Adama, mais qu'ils avaient également omis de lui porter assistance lorsqu'il a subi un malaise dans leur véhicule, avant d'être laissé menotté jusqu'à l'arrivée des secours.

Coup de chaleur tragique

Le jour de son décès, la chaleur battait des records, approchant les 37 °C, complicant ainsi les conditions de l'interpellation, qui s'est déroulée sans témoin extérieur. Dans son verdict, la cour d'appel a noté que bien que les actions des gendarmes aient contribué à la mort d'Adama, elles n’étaient pas illégales. Selon les experts consultés, son décès a été attribué à un « coup de chaleur ». Cependant, certains magistrats ont suggéré que sans cette interpellation, sa vie aurait probablement été épargnée.

Alors que la famille d'Adama Traoré cherche à faire valoir ses droits, cet incident relance le débat public sur les violences policières et l'impunité potentielle dont pourraient bénéficier les forces de l'ordre. En ce sens, beaucoup considèrent que l'affaire Traoré continuera à résonner comme un appel à un changement systémique dans le traitement des affaires de violence policière en France.

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