L'argentine passe à l'âge pénal de 14 ans : un projet de loi controversé

Le débat fait rage autour de la baisse de la responsabilité pénale à 14 ans en Argentine.
L'argentine passe à l'âge pénal de 14 ans : un projet de loi controversé
Le Congrès argentin, à Buenos Aires, le 6 février 2024. JUAN MABROMATA / AFP

Le Sénat argentin s'apprête à examiner un projet de loi ambitieux porté par le président Javier Milei. Cette législation propose de réduire l'âge de la responsabilité pénale de 16 à 14 ans, un changement significatif pour le pays, qui figure parmi les plus restrictifs d'Amérique du Sud en matière de justice pour mineurs.

Adoptée par 149 voix contre 100 à la Chambre des députés, cette réforme, qui s'applique aux jeunes ayant commis des actes criminels, vise à répondre à une hausse d'actes violents commis par des adolescents, comme le meurtre tragique d'un jeune de 15 ans par deux adolescents de 14 et 15 ans en décembre 2025 à Santa Fe.

Historiquement, la loi en vigueur depuis 1980 a établi des normes semblables à celles de nombreux pays de la région, où l'âge de responsabilité est souvent fixé à 14 ans. Au Brésil et en Équateur, ce seuil est même de 12 ans. Il est à noter que selon des rapports de Le Monde, l'Argentine est actuellement l'un des pays les plus désireux de modifier cette législation pour mieux s'adapter aux changements sociétaux.

L’opposition dénonce un passage en force

Cependant, cette initiative n'est pas sans controverse. Les partis d'opposition ont critiqué ce qu'ils appellent un passage en force, soulignant que la plupart des experts, y compris des défenseurs des droits de l'enfance, ont exprimé leur désaccord lors des débats en commission. Ils remettent également en question la préparation des établissements pénitentiaires pour accueillir des mineurs et soulignent un budget manifestement insuffisant pour cette transition.

Victoria Tolosa Paz, députée d'opposition, a déploré lors du débat : « Le politique devrait œuvrer pour que cela ne se produise que dans des cas exceptionnels. La prison ne doit pas être la solution pour des enfants et adolescents qui n'ont jamais reçu le soutien nécessaire de l'État ».

En revanche, les partisans de la réforme, soutenus par Patricia Bullrich, ancienne ministre de la Sécurité, ont mené une campagne solide prônant le slogan « délit d’adulte, peine d’adulte ». Ramiro Gutiérrez, député de la majorité, a précisé : « À 14 ans, un individu doit comprendre les conséquences de ses actes, surtout lorsqu'il s'agit de violence ».

En comparaison, en France, la responsabilité pénale commence à 13 ans, et les mineurs peuvent être jugés devant des tribunaux spécifiques selon la gravité de leurs actes. Cette différence souligne un débat international sur la meilleure approche à adopter en matière de justice pour les jeunes délinquants.

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