Le ministre de l'Éducation, Edouard Geffray, a annoncé mercredi une mesure phare du projet de loi sur la protection de l'enfance. À partir de maintenant, les professionnels ayant eu des comportements reprochables à l'égard des mineurs seront inscrits sur une liste noire. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité au sein des établissements scolaires.
« Cela signifie que nous exclurons un agent public ou un surveillant en raison de son comportement, même s'il n'a pas été condamné », a précisé M. Geffray après le conseil des ministres. Ainsi, ces individus ne pourront pas être réembauchés ou présenter à nouveau un concours pour un poste d'enseignant.
Le projet est soutenu par les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et de la Justice, Gérald Darmanin. Il prévoit des contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants, afin de garantir la sécurité au sein de l'éducation.
Pour l'Éducation nationale, la loi va renforcer le contrôle d'honorabilité des personnels. Actuellement, ce contrôle s'effectue au moment de l'embauche par la consultation des casiers judiciaires et d'autres fichiers. À l'avenir, ce suivi sera continu, permettant une vérification en temps réel de la situation des employés déjà en poste, a ajouté M. Geffray.
De plus, un contrôle systématique des intervenants, qu'ils soient associatifs ou professionnels, sera mis en place. Ces intervenants devront fournir une attestation d'honorabilité fondée sur des vérifications préalables avant de pouvoir travailler auprès des élèves.
Les fichiers de l'Éducation nationale ainsi que ceux de la Jeunesse et des Sports seront également mutualisés, empêchant toute personne évincée ou condamnée de se présenter dans un autre établissement. Comme l'a souligné M. Geffray, « l'objectif est de sécuriser l'ensemble de la sphère scolaire et périscolaire. À partir du moment où quelqu'un entre dans l'école, nous devons avoir l'assurance qu'il n'a jamais été sanctionné ou condamné par l'administration ». Cette initiative s'inscrit dans une dynamique plus large de prévention et de protection des enfants, répondant à une demande croissante de la société pour des environnements éducatifs plus sûrs.
