Lundi 29 juin, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a présenté une proposition de résolution ambitieuse visant à améliorer le fonctionnement du Parlement. Issue de mois de concertation avec les groupes parlementaires, cette proposition met en lumière des réformes nécessaires pour moderniser l'institution.
"Depuis 1958, le règlement de l’Assemblée nationale a été modifié à 37 reprises. Il est essentiel d'évaluer régulièrement nos règles afin de les adapter aux évolutions politiques, juridiques et technologiques", a déclaré Yaël Braun-Pivet lors de la présentation de son texte.
Bien qu'elle admette qu'une réforme plus profonde soit indispensable pour faire face aux "problèmes persistants du Parlement" qui alimentent l'antiparlementarisme, la présidente de l’Assemblée pense qu'il est possible d'implémenter dès maintenant des changements significatifs.
Limiter les temps de parole pour une meilleure efficacité
Après de nombreuses discussions, 16 propositions ont été élaborées et pourraient voir le jour d'ici les élections législatives de 2027. Parmi ces propositions majeures, Braun-Pivet plaide pour une composition du Bureau de l’Assemblée (questeurs, vice-présidents...) proportionnelle à la représentation des groupes parlementaires au sein du Palais Bourbon, afin de réduire les tractations politiques.
À la suite des récents débats budgétaires, qui ont exacerbé l'instabilité politique, elle préconise également de stricter le cadre temporel lors des discussions budgétaires. Les groupes parlementaires auraient ainsi un temps de parole défini tout en ayant la possibilité de déposer des amendements.
Pour encourager les lois transpartisanes, Braun-Pivet souhaite également instaurer des séances dédiées à ces textes, permettant ainsi une meilleure collaboration entre différents groupes parlementaires.
Une autre proposition clé permettrait aux parlementaires de questionner le gouvernement une fois par an sur la mise en œuvre concrète des lois adoptées.
Enfin, des réformes pratiques concernant le fonctionnement quotidien de l'Assemblée sont également envisagées, notamment des procédures spécifiques en cas de panne du système de vote électronique. Ces ajustements visent à renforcer la confiance des citoyens envers une institution plus réactive et efficace.
