Deux ans et demi après son adoption initiale, les députés ont voté ce mardi la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030, injectant 36 milliards d'euros de plus dans un contexte international marqué par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
Ce projet de loi fixe les orientations stratégiques et financières des armées françaises jusqu'en 2030, portant ainsi les dépenses militaires totales à 436 milliards d'euros d'ici la fin de cette décennie.
"Cette mise à jour législative répond définitivement à l'accélération des menaces", a déclaré la ministre des Armées, Catherine Vautrin, après le vote. Elle a également souligné qu'un nouveau texte devra suivre pour adapter le format des armées aux évolutions géostratégiques, en insistant sur le fait que ce sera un enjeu clé lors de l'élection présidentielle.
Le projet a été adopté en première lecture avec 440 voix pour et 122 contre, des voix favorables venant du Rassemblement national et des socialistes, qui considèrent cette augmentation comme un nécessaire rattrapage par rapport à une loi antérieure jugée insuffisante, votée en 2023.
En revanche, une partie de la gauche a exprimé son opposition à ce texte, dénonçant des mesures jugées "liberticides". Le projet sera prochainement soumis au Sénat, prévu le 2 juin.
La nouvelle trajectoire budgétaire, qui devra être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'État, se traduira par une augmentation significative des dépenses militaires, atteignant 76,3 milliards d'euros annuels en 2030, soit 2,5 % du PIB. « Nous n'allons pas simplement réactionner aux turbulences du monde », a critiqué Franck Giletti, député RN, tout en votant pour le texte. "Cela manque toujours de vision et d'ambition."
Bien qu'il ne modifie pas le format des armées, le projet met l'accent sur les investissements essentiels, notamment en munitions, avec un accroissement des stocks de missiles et d'obus, ainsi qu'une attention particulière portée aux drones.
Le texte introduit également plusieurs nouveautés, dont un régime exceptionnel qui pourrait être déclenché en cas de menace sérieuse sur le territoire national, permettant ainsi au gouvernement de simplifier les procédures administratives en dérogeant à certaines normes environnementales. Une source gouvernementale a mentionné qu'il serait possible de construire des infrastructures de stockage pour les Rafale sans suivre l'ensemble des réglementations existantes.
Catherine Vautrin a insisté sur le fait que les libertés individuelles ne seront pas touchées, mais cet article suscite de vives craintes du côté gauche, avec Bastien Lachaud (LFI) alertant sur les critères de déclenchement jugés trop flous qui, selon lui, nécessiteraient l'approbation du Parlement pour un tel accroissement des pouvoirs de l'exécutif.
« Nous ne voulons pas que l'augmentation du budget de la défense soit un prétexte pour affaiblir notre démocratie », a déclaré Catherine Hervieu, membre du groupe écologiste.
Le texte prévoit également des dispositions pour que certains opérateurs privés, comme les aéroports, puissent utiliser des dispositifs de brouillage ou confier des tâches sécuritaires à des sous-traitants, en réponse aux nombreuses incursions sur des sites sensibles ces dernières années.
Par ailleurs, le texte introduit des mesures normatives pour encadrer la liberté d'expression des agents des services de renseignement et précise les conditions de mobilité des experts scientifiques.
De plus, il élargit la possibilité d'utiliser des algorithmes pour traquer des données de connexion sur internet, notamment dans le cadre de la défense nationale ou de la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants.
Enfin, des nouvelles mesures concernant la jeunesse, telles que la transformation de la Journée défense et citoyenneté en une Journée de mobilisation axée sur les enjeux militaires, ont suscité des critiques. "Ce texte n'envisage pas seulement le renforcement des armées ; il normalise l'acceptation de la guerre dans notre espace politique", a exprimé le député communiste Edouard Bénard.
Les socialistes, tout en approuvant le texte, ont partagé des réserves similaires. Anna Pic a souligné qu'au regard des bouleversements de l'ordre international, il était crucial de fournir aux armées les ressources nécessaires pour leur adaptation stratégique.
