L'Assemblée nationale française examine mercredi un texte ambitieux visant à élargir le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévu dans moins de six semaines. Si les députés décident de rejeter tous les amendements proposés en commission, une adoption définitive pourrait avoir lieu rapidement.
La question de l'ouverture de ce corps électoral, délicate et particulièrement sensible, a été au cœur des émeutes qui ont frappé l'archipel il y a deux ans, entraînant la mort de 14 personnes et des dégâts matériels évalués à près de deux milliards d'euros. Cette réforme vise à intégrer près de 10 500 Calédoniens qui se voient actuellement privés de leurs droits civiques.
Après plusieurs reports, les élections provinciales, initialement programmées il y a deux ans, se tiendront finalement le 28 juin. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, mise sur une modification rapide et ciblée du corps électoral, suite à l'échec d'un projet de loi constitutionnel plus ambitieux en début avril.
La réforme repose sur une proposition élaborée par le sénateur calédonien Georges Naturel, représentant le groupe Les Républicains (LR, non-indépendantiste). Ce texte a été largement adopté lundi par le Sénat avec 304 voix pour et 20 contre, à l'exception du groupe communiste qui a voté contre. Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer, a souligné sa volonté d'éviter le "statu quo", tout en présentant le projet comme un « équilibre » et un « compromis ».
Le texte a reçu un soutien majoritaire lors de son examen en commission des Lois, où tous les amendements ont été rejetés. La droite, l'extrême droite, les macronistes et le Parti socialiste ont voté en faveur, tandis que La France insoumise, les communistes et les écologistes se sont opposés.
Si le texte est voté à l'assemblée ce mercredi, cela signifierait son adoption définitive. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire sera convoquée dès jeudi matin afin de trouver un compromis entre les deux chambres.
- Les conjoints exclus ? -
Le ministre Lecornu devrait être présent pour défendre le texte. Cependant, l'incertitude plane sur le sort d'un amendement proposé, visant à inclure les conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur dans le corps électoral. En commission, une proposition similaire, portée par l'ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance), avait été rejetée par un vote serré.
Le rapporteur LR Philippe Gosselin s'est exprimé contre cet amendement, soulignant le risque de compromettre l'équilibre fragile du texte. Le PS considère l'inclusion des conjoints comme un point crucial, menaçant de voter contre la réforme si cet amendement est adopté. Arthur Delaporte, député PS, a exhorté le gouvernement à renoncer à cet amendement, affirmant qu'il n'avait pas réussi à convaincre.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a défendu cette inclusion en affirmant que les conjoints représentent une part essentielle de la population kalédonienne, ancrée sur le territoire.
Ce scrutin provincial est d'une importance majeure pour l'archipel, les trois provinces exerçant de nombreuses compétences. Le corps électoral actuel est "gelé", limitant l'accès aux personnes ayant résidé dix ans en 1998 ainsi que leurs descendants. Avec le temps, cette situation a conduit à l'exclusion d'environ 17% des Calédoniens, contre 8% en 1998, comme l'a souligné M. Lecornu. Cette distorsion pose des questions importantes sur l'universalité et l'égalité du droit de vote.
Le débat sur l'élargissement du corps électoral divise les indépendantistes et les non-indépendantistes, ces derniers appelant à l'égalité devant le suffrage, tandis que les premiers craignent une dilution du vote kanak.
