l'essentiel
Les dépassements d'honoraires chez les médecins spécialistes continuent d'augmenter, atteignant potentiellement 10 milliards d'euros d'ici 2040. Un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, publié le 9 juin, met en avant des solutions pour encadrer voire supprimer ces coûts supplémentaires qui affectent les patients.
Consulter un médecin spécialiste peut rapidement devenir un luxe, principalement en raison des dépassements d'honoraires. L'Assurance maladie s'alerte et, dans un rapport publié le 9 juin dernier, le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a soulevé la problématique de ces frais additionnels. Ces derniers ont connu une hausse de 5,3 % par an depuis 2019 et pourraient atteindre plus de 10 milliards d'euros en 2040, contre 4,7 milliards en 2025, si cette tendance persiste.
Un outil de régulation devenu obsolète
Le dispositif Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée), instauré en 2017 pour réguler les dépassements, montre aujourd'hui ses limites. Bien qu'une partie des patients, notamment les plus modestes bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, échappent à ces frais, les autres sont souvent confrontés à des restes à charge conséquents. Près de 60 % des visites chez un spécialiste de secteur 2 entraînent des coûts presque deux fois supérieurs au tarif de la Sécurité sociale, et les complémentaires santé ne couvrent que 40 % de ces frais.
Ce phénomène amplifie les inégalités au sein du corps médical et favorise la concentration des spécialistes dans des zones plus favorisées, limitant ainsi l'accès pour les populations moins aisées. D'après le HCAAM, cette situation soulève des inquiétudes quant à l'effritement de la couverture santé pour certaines spécialités, à l'image de ce qui se passe actuellement avec les lunettes, dont le coût est majoritairement pris en charge par des mutuelles.
Trois scénarios proposés pour réformer les dépassements d'honoraires
Le rapport du HCAAM avance trois pistes pour atténuer cette problématique. La première, la plus radicale, préconise une "régulation maximale", limitant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements et visant à éliminer ces surcoûts. Bien que cela pourrait sécuriser les patients en assurant une meilleure transparence des coûts, cela engendrerait des pertes significatives pour de nombreux spécialistes de secteur 2, avec une baisse moyenne des honoraires estimée à 19 %.
La deuxième option propose de limiter l'accès au secteur 2, le réservant uniquement aux praticiens ayant plusieurs années d'expérience. Le HCAAM estime que cette mesure ne garantirait pas forcément un accès élargi à des soins sans dépassement.
Enfin, la troisième hypothèse envisage d'encadrer les tarifs en interdisant les suppléments pour les patients aux revenus les plus faibles et en fixant des limites sur les dépassements globaux. Cela offrirait une plus grande lisibilité pour les assurés et permettrait une meilleure maîtrise des coûts.
