Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, se trouve dans une situation délicate après avoir refusé de célébrer le mariage d'un homme anciennement sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Suite à cette décision, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné qu'il fixe une date de mariage dans les 24 heures, sinon il devra faire face à une astreinte de 500 euros par jour.
Le jugement, dont l'AFP a obtenu copie, stipule que le maire doit publier les bans et organiser la cérémonie rapidement, sinon il risque une amende de 3,000 euros par jour pour tout retard supplémentaire. Ce couple a déposé une plainte ce mois-ci, déjà, pour s'assurer que la mairie honore une précédente décision judiciaire qui lui imposait de célébrer le mariage avant la fin de l'année 2025 sans mentionner d'astreinte.
Un long parcours semé d'embûches
Depuis le printemps dernier, Olivier Bourjot, maire DVD de Chessy, refuse d'unir le couple, qui se compose d'un homme algérien de 39 ans et d'une citoyenne finlandaise. Cependant, l'OQTF de l'homme n'est plus valide actuellement. En mai 2025, le parquet a reçu un signalement concernant ce projet de mariage. Après enquête, il a été déterminé qu'il n'y avait aucune intention frauduleuse de la part des partenaires, le procureur de Meaux confirmant qu'ils avaient fourni de nombreuses preuves de la légitimité de leur relation.
Vers une démission imminente ?
Malgré l'ordonnance du 10 décembre dernier qui enjoignait à la mairie de procéder au mariage, le maire n'a pas changé de position. Il a même fait savoir, avec ses adjoints, qu'ils étaient prêts à démissionner pour ne pas avoir à célébrer ce mariage. Toutefois, la préfecture, pour préserver la continuité administrative de la commune, a refusé ces démissions, surtout avec les élections municipales qui approchent.
Ce conflit soulève des questions sur le pouvoir des maires en matière de célébration de mariages et sur les implications des OQTF dans ces contextes. Les experts juridiques s'interrogent sur les limites de l'autorité municipale face à des décisions judiciaires, et la situation pourrait créer un précédent significatif dans le pays.
